Après le harcèlement sexuel, le harcèlement moral suspendu à une QPC
Après le harcèlement sexuel, le harcèlement moral suspendu à une QPC Le Monde.fr avec AFP | 10.05.2012 à 19h51 Le tribunal correctionnel d’Epinal a accepté de transmettre, jeudi 10 mai, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative au harcèlement moral, qui suspend l’ensemble des procédures en France, a-t-on appris auprès de l’avocat qui l’a soumise. Me Stéphane Giuranna estime que la notion de « harcèlement moral » est aussi floue que celle de « harcèlement sexuel », dont la loi a été censurée le…