Audition commune des Associations le 20 décembre 2001

1. Présentation

Militante associative de longue date, j’ai travaillé dans tous les champs d’action et de solidarité liés à ma conscience féministe. J’ai fondé notamment le Collectif Féministe « Ruptures » qui regroupe aujourd’hui ses activités en deux structures : un collectif non mixte et une structure mixte qui travaille en réseau sur toutes les questions d’actualité et de société. (cf. présentation en annexe) Notre association est membre du Collectif National pour les Droits des Femmes, de la Coordination Française pour le Lobby Européen des Femmes (C.L.E.F.) et du Forum Permanent de la Société Civile Européenne. Mes champs d’intervention sont : la parité dans tous les domaines de décision, l’Europe (j’ai été déléguée française au L.E.F.) et l’international (suivi des conférences mondiales, lutte contre tous les intégrismes).

2. Le rôle du Collectif Féministe « Ruptures »
dans les mobilisations sur la parité

Une des caractéristiques de notre association est d’avoir introduit la revendication de parité en politique dès 1986 dans nos activités et prit l’initiative de proposer le fonctionnement paritaire du Mouvement Arc-en-ciel de 1987 à 1990. Même si ces pratiques paritaires ont eu une existence éphémère, elles ont tenté d’expérimenter de nouveaux rapports au politique. Dans ce domaine où les mots, les gestes, les symboles comptent tout autant que les actes, la parité créé des médiations positives entre les femmes et participe de la constitution de nouvelles représentations symboliques et imaginaires. (cf. « Les Cahiers n° 2 du Collectif Féministe « Ruptures »)

Dans cet esprit, notre stratégie a été de présenter systématiquement, depuis 1990, des femmes de notre association aux différentes élections sur des listes de gauche, afin d‘occuper à égalité avec les hommes la place qui nous revient en politique, de développer des campagnes sur les droits des femmes et l’apport du féminisme à la société et d’expérimenter de nouveaux rapports au politique.

C’est au retour de la réunion du 1er Sommet européen « Femmes et pourvoir », qui s’est tenu à Athènes en novembre 1992, que j’ai constitué le Réseau « Femmes pour la Parité » avec Françoise Gaspard, Claude Servan-Schreiber, Anne Legall qui a regroupé les 17 associations qui travaillaient sur ce thème (l’historique en a été fait par par Jeanine Mossuz-Lavau). Il organisera des mobilisations pendant plusieurs années, notamment pendant les rentrées parlementaires et de nombreux colloques et débats à Paris, en régions rassemblant des femmes et des hommes autour d’un seul axe : la parité, au-delà des conflits idéologiques partisans. Il exigera une loi pour la parité en politique, puisque « les femmes ont été exclues par principe et par la loi de la démocratie, elles doivent être réintégrées par la loi, car c’est par la loi que la société se donne à voir ».

Responsable de la commission « Femmes dans les prises de décision, rapport au pouvoir politique, parité de la C.L.E.F. j’ai organisé des ateliers sur ce thème au cours des conférences préparatoires à la 4ème Conférence mondiale sur les femmes, puis au forum des O.N.G. pendant la conférence à Pékin en août 1995, qui a conclu «que le but à atteindre d’ici 2005 est d’arriver à 30% dans tous les niveaux de décision et à 50% – la parité – dans les instances élues ».

Par la suite, la revendication de parité en politique portée par les féministes en France prit de l’essor en s’adjoignant les forces des commissions femmes de syndicats et de partis qui se sont regroupées dans le Réseau Femmes et Hommes pour la parité (dont j’ai été l’une des porte-parole). Il organisa des rassemblements devant l’Assemblée nationale et le Sénat pendant les discussions sur la modification constitutionnelle.

Ces luttes ont permis d’inscrire la parité à l’ordre du jour de l’agenda politique. « Elles ne se sont pas inscrites dans une démarche féministe seulement (même si ce sont les femmes principalement qui se sont saisies les premières de cette idée nouvelle). Fondamentalement, en situant la revendication de parité dans le champ de la sauvegarde des droits de la personne humaine et de l’approfondissement de la démocratie, nous avons placé la parité au cœur des contradictions en France ». (Claudette Apprill, Secrétaire générale du Comité pour l’égalité entre les femmes et les hommes du Conseil de l’Europe).

En faisant de la parité une composante de toute structure de décisions permettant de faire émerger d’autres aspirations, d’autres modes de pensée, d’autres vécus, donc d’autres types de solutions, nous introduisons une autre logique de raisonnement qui modifie la façon d’appréhender l’exercice du pouvoir. Ainsi, la parité s’énonce dans l’utopie d’une nouvelle citoyenneté.

3. Analyse de la modification constitutionnelle

Contrairement à ce qui est couramment avancé, la modification constitutionnelle n’a pas introduit la parité puisqu’elle ne garantit pas une parité de résultat au niveau des élu-es et ne concerne pas tous les mandats électifs. Elle est donc insuffisante pour constituer un réel ferment de transformation sociale qui déboucherait sur une redéfinition des rapports entre vie privée et vie publique, le partage des tâches domestiques à égalité et la mise à mal des stéréotypes féminins ; autant d’objectifs auxquels nous voulons parvenir.

Mais, même si le texte de loi demeure insuffisant, les femmes ont gagné une étape importante. L’entrée des femmes en politique va changer la donne. Un pas a été franchi et la modification constitutionnelle va produire de l’égalité pour les femmes comme pour les hommes et peut ouvrir la voie à l’émancipation de toutes et tous.

La France et la Belgique sont les deux pays en Europe à avoir instauré une loi, les autres pays sont passés par des modes internes ayant plutôt recours aux quotas comme ce fut le cas dans les pays du Nord de l’Europe. En Ecosse, le Parlement actuel est presque paritaire puisque le nombre de femmes dépasse les 30 %. Il vient de prendre la décision de jumeler les circonscriptions en l’accompagnant de l’obligation de parité. La loi française – dite loi de la parité – est une référence en Europe, mais aussi pour le Canada, les U.S.A., l’Inde, la Chine, et comme j’ai pu le vérifier en juin dernier dans une séance de travail avec des élu-e-s et des militant-es d’ONG du Tadjikistan.

Le combat de la parité, c’est le combat de l’égalité pour rénover la vie politique. C’est pourquoi nous poursuivons nos mobilisations pour obtenir des mesures d’accompagnement de la parité qui permettraient de changer le rapport à la politique, de démocratiser et de désacraliser la fonction de l’élu-e- pour en faire un-e- élu-e- citoyen-ne :

– un statut de l’élu-e garantissant un véritable exercice de la citoyenneté, précisant les droits et les devoirs de chacun, assurant le retour à la vie professionnelle. Nous demandons qu’il soit étendu aux élu-e-s associatifs, reconnu-e-s comme de véritables partenaires sociétaux ;

– le non-cumul des mandats, car s’il y a cumul des mandats chez les élus, c’est parce qu’il n’y a pas un statut de l’élu-e ;

– la limitation de l’exercice des mandats dans le temps à deux mandatures de même nature ;

– l’introduction d’une dose de proportionnelle dans tous les modes de scrutin ;

La réalisation de l’ensemble de ces mesures supposant une modification des Institutions actuelles de la République, nous sommes favorables à la promulgation de la 6ème République.

4. La parité à l’épreuve des élections municipales de mars 2001

Notre association n’a pas procédé à une étude ou à des recherches statistiques sachant qu’il est très difficile d’obtenir des statistiques complètes et fiables. De plus, cela nous semble être du ressort des pouvoirs publics, l’Administration du Service des Droits des Femmes et de l’Egalité dispose d’ailleurs d’un budget études.

Au soir du 18 mars 2002, des femmes ont été élues en plus grand nombre et nous nous en réjouissons. Cela confirme si besoin était que la modification constitutionnelle était indispensable pour faire bouger les choses, qu’elle a produit un effet d’entraînement et que l’idée de parité est entrée dans les moeurs.

Cependant, les résultats attendus sont moindres qu’il n’y paraît. En effet, la loi n’ayant pas touché les communes de moins de 3500 habitants, le pourcentage plus grand de femmes élues se situe dans les communes de 3500 habitants et plus, ce qui ne recouvre que 2 600 communes.

Quant au nombre de femmes élues maires, leur moyenne globale n’augmente pas fortement, il semble même qu’elle stagne pour les communes de 3500 habitants et plus. Quant aux femmes élues adjointes, leur augmentation est significative dans les communes de moins de 3500 habitants, il reste à connaître le type de délégations qui leur sont accordées.

Cela permet de dire que l’extension de la loi électorale à toutes les communes, quel que soit le nombre d’habitants, aurait eu un effet plus positif et que nous avions raison de demander son application à toutes les communes, d’où la nécessité de poursuivre sur ce point.

Mais nous n’avons pas tout résolu, les scrutins uninominaux ne permettront pas de faire la parité des listes.

Nous attendons de l’Observatoire de la Parité qu’il fasse un travail de recherche sur les points suivants :

– la parité a-t-elle permis une percée des femmes de l’opposition ? ;
– qu’il fournisse des données statistiques sur le pourcentage de femmes présentes dans les Communautés urbaines ;
– une photographie de la représentation des femmes dans les exécutifs municipaux, afin d’analyser les dossiers dont elles ont la charge et leur place dans le projet municipal.
– des éléments permettant de saisir la différence entre l’effet d’annonce relevant de l’affichage et la réalité, car pour qu’il n’y ait pas d’instrumentalisation, il faut que la volonté politique s’inscrive au plus haut niveau ;
– la préparation de la place des femmes dans la consitution des listes aux élections législatives ;
– la publication d’un annuaire des élu-e-s par département.

5. Evaluation de la mise en œuvre de la « loi sur la parité »

Notre association a été associée au cours de la campagne électorale à un certain nombre d’initiatives, à la demande de listes ou de futurs élu-e-s, qui nous ont permis d’observer l’impact de la modification constitutionnelle et les dérives nouvelles qui se sont manifestées à cette occasion. Nos observations reposent donc sur ces expériences concrètes de terrain (en régions).

L’arrivée des femmes a bousculé bon nombre de formations politiques qui s’accrochent nostalgiquement au passé. La misogynie de certains élus transparaît à travers divers commentaires : « elles sont sérieuses, elles travaillent beaucoup leurs dossiers comme des maya l’abeille, les sortir de la maison pour faire de la politique, c’est les gaspiller, car la politique est un combat. » Les femmes n’auraient donc, selon eux, comme qualité que le sérieux et la soumission. D’autres remarques comme « ne pas mettre des femmes c’est ringard, mais en mettre ça n’apporte rien ! » montrent qu’il reste beaucoup à faire pour changer les mentalités, car la contrepartie de la « parité », c’est l’idée que les femmes étant partout, il n’y aurait plus de problèmes pour elles.

La loi actuelle « sur l’égal accès » n’a pas eu les effets positifs escomptés. Elle a produit des effets pervers, de nouvelles exclusions des femmes et des féministes, alors qu’elle devait mettre un terme à certains mécanismes de la vie politique.
Les effets pervers de la « parité » et les nouveaux mécanismes d’exclusion des femmes

Les critères retenus pour le choix des candidates :

Il s’avère que la tactique de verrouillage des listes au moment de leur constitution a été plutôt dominante dans certains partis :

– le choix des candidates a été marqué par un jeunisme outré, au détriment de femmes plus âgées, militantes et parfois connues comme féministes. « On a souvent choisi des jeunes femmes, un peu au hasard, sans qu’elles aient forcément un ancrage dans la société civile et sans que personne ne sache quel type de positions ces candidates défendraient ». En somme, on a choisi des femmes-alibis et qui « faisaient mieux sur la photo » ;
– « on a éliminé les féministes », qu’elles soient à l’intérieur ou à l’extérieur des partis ;
– n’hésitant pas à rechercher des « femmes serviles » ou même qu’ils ont qualifiées de « médiocres », un certain nombre de têtes de listes ont eu recours à toutes sortes de procédés pour garder seuls le choix des femmes, afin de garantir la perennité des couches internes aux partis et leurs positions. On a pu entendre dire : « d’abord respecter les courants et ensuite la parité … ».

Et, entre les deux tours, il a été souvent demandé aux femmes de laisser la place à un homme, en invoquant des « considérations politiques ».

En fait, il semblerait que tout ait été tenté pour que les hommes restent les gardiens de la forteresse, ces attitudes ne faisant qu’accentuer le népotisme et la paralysie du système. Cela confirme que les droits politiques des femmes continuent d’être considérés comme des droits dérivés de ceux des hommes.

La loi a donc été détournée, dévoyée ; malgré tout, davantage de femmes ont été élues, mais pas autant qu’on pouvait l’espérer. Ce résultat a été conforme au contenu de la modification constitutionnelle qui a introduit « la loi favorise l’égal accès … » et non établit ou institue, position qu’avaient adopté les associations lors de leur audition à la Commission des lois de l’Assemblée nationale.

Si les femmes doivent encore prouver et trouver leur légitimité en politique, elles ont aussi à éviter de tomber dans le mimétisme du modèle masculin du pouvoir. Pour cela, elles doivent rester en contact avec les femmes associatives non élues, être dans l’accompagnement des membres de la société civile, s’en donner le temps et les moyens.

Par ailleurs, une question se pose pour notre association : les institutions de la 5ème République permettent-elles l’application d’une réelle parité ?

Nos luttes féministes ont montré qu’il n’y a pas de démocratie sans la participation des femmes aux instances de décision. Pour donner du sang neuf à l’action politique et susciter la relève, l’accord de principe avec le féminisme est insuffisant. Il faut afficher les valeurs sur lesquelles repose le féminisme politique aujourd’hui dans nos pratiques sociales quotidiennes parce qu’il est un enjeu de changement social.

6. Les associations : vivier de candidatures féminines

Des candidates du Collectif et des candidats féministes
du Réseau Femmes « Ruptures » :

Conformément aux principes énoncés ci-dessus, des adhérentes de notre association (Collectif) et des membres associées à notre Réseau) ont été candidat-es en plus grand nombre depuis le passage de la loi : avant mars 2001, 2 à 3 candidates s’étaient présentées aux élections, cette fois-ci, 15 au total dont 14 femmes et 1 homme féministes dans les villes suivantes : Paris : 12ème – 13ème arr. – En banlieue parisienne : Saint-Germain-en-Laye (78) – Nanterre (92) – Puteaux (92) – Montreuil (93) – et en régions : Auxerre – Chambéry – Grenoble – Montpellier – Nevers – Perpignan – Sète – Thonon-les-Bains – Vinça. 8 personnes sont membres de partis (gauche plurielle) et 7 ont été candidates d’ouverture de la société civile (mouvement féministe et anti-raciste). 2 personnes ont été élues (1 membre d’un parti est maire-adjointe, 1 société civile).

De cette expérience, il ressort qu’à Paris, les sections politiques locales ont montré davantage de résistances et de réticences, se « méfiant » même de candidatures féministes hors partis, alors qu’en régions, les femmes, bien qu’étant recherchées y compris pour leurs pratiques militantes féministes, ont rencontré des difficultés pour négocier une position éligible et des difficultés pour suivre l’évolution de leur place sur la liste, problèmes inhérents à toute personne qui n’appartient pas à un parti. Cela signifie qu’il n’existe pas encore dans les partis de culture de « double parité » qui permet selon nous de mieux articuler démocratie directe et démocratie de représentation, condition nécessaire pour donner toute son importance et sa signification politique.

Les thèmes de revendications portées par les candidates aux élections avec lesquelles nous avons travaillé au cours de la campagne concernaient plus particulièrement : le travail et le rapport des femmes à l’emploi, la formation, les situations de précarité, d’exclusion, la garde des enfants et le rapport des femmes au temps, car être élue pour une femme, c’est aussi affronter le parcours de la combattante en assumant les trois temps.

En outre, nous leur avons conseillé vivement une fois élu-e-s de mettre en place un réseau de femmes élues permettant des passerelles toutes tendances confondues (à l’instar des structures de l’Assemblée nationale et du Sénat) ; de nommer des conseillères ou des conseillers chargés de l’égalité hommes-femmes, de proposer des Observatoires de l’égalité ou de la parité (comme il en existe déjà dans plusieurs régions, par exemple l’Observatoire de l’Egalité du Conseil Général du Val-de-Marne). Leur rôle devrait être d’évaluer la mise en application de la modification constitutionnelle, ainsi que le phénomène de l’abstention du vote des femmes dans certaines régions par exemple qui semble corrélatif à leur condition de pauvreté.

7. La démocratie participative et paritaire :
comment les femmes élues vont-elles faire évoluer les priorités politiques ?

Il faut être réaliste : avec les avancées apparaissent les contradictions. Hier, nous nous battions pour un nombre égal d’hommes et de femmes et grâce à nos luttes nous avons obtenu plus de candidates et de femmes élues. Aujourd’hui, nos réflexions portent sur la question du contenu, car ce n’est pas parce qu’une composante est paritaire qu’elle prend en compte les situations prioritaires des femmes (exemple les familles mono-parentales). Pour ce faire, le combat culturel doit être mené au niveau des représentations notamment.

Nous attendons des femmes élues qu’elles soient les relais des questions que nous posons depuis des décennies. Leur conscience politique devrait être à la hauteur des enjeux féministes dans lesquels elles devraient se reconnaître puisqu’elles en sont les bénéficiaires. Nous attendons d’elles des manifestations de solidarité, des actions qui concrétisent nos attentes, afin que les politiques publiques soient le résultat d’une conception de l’égalité femmes- hommes qui bouleverse les valeurs et les structures de la société patriarcale.

Comment les accompagner dans leur mandat ? Le combat des femmes élues grâce à la modification constitutionnelle et le nôtre se rejoignent ; is s’agit, en effet, de transformer les pratiques en politique, d’aborder des thèmes visant à changer la vie des gens, et celle des femmes en particulier puisqu’elles sont les premières touchées par la crise. En un mot de redonner du sens à la politique.

L’autre enjeu est de décliner l’égalité hommes-femmes à l’intérieur d’un programme municipal. Comment chaque mesure prise, quel que soit le dossier, peut changer les rapports entre les hommes et les femmes dans une commune ?

Pour cela, notre association a construit un programme de formation sur le « genre de la politique » : le féminisme, les politiques publiques nationale, européenne et internationale sur l’égalité homme-femme et la prise en compte de la transversalité du genre dans tous les dossiers.

8. Nos préconisations

Selon les sondages, les hommes autant que les femmes attendent des élues qu’elles renouvellent la politique. Les Françaises et les Français mettent un immense espoir en elles, estimant qu’elles apporteront un souffle nouveau. Or, la loi n’exige pas la parité aux bureaux municipaux. Les femmes ne se contenteront pas de cet état de fait, une fois installées dans les assemblées locales, leur présence doit devenir incontournable. Elles doivent pouvoir s’imposer et transformer les exécutifs.

Les femmes élues ne sont pas décidées à faire les choses à moitié. Elles veulent participer à la mise en œuvre des décisions. Une dynamique s’est instaurée, on ne pourra l’arrêter. A part égale et à présence égale avec les hommes dans les assemblées élues municipales, les femmes auront plus de facilité à s’exprimer, à porter leurs revendications, à aborder des sujets qui leur tiennent à cœur, à ne plus « rentrer dans le moule » pour être acceptées dans les assemblées à dominante masculine. Elles apporteront leur propre vision des choses.

Nous ne sommes pas au bout du combat pour la parité. Parce que la place des femmes est au cœur de la démocratie directe et de proximité, nous ne pouvons être consensuelles sur la parité en politique et fermer les yeux sur la flagrante inégalité professionnelle entre les sexes. Des moyens à la hauteur des enjeux doivent être donnés pour faire avancer la parité qui doit être pensée en termes de responsabilité et de pouvoir, car les inégalités sont croissantes.

L’Observatoire national de la Parité quant à lui, devrait veiller à la mise en oeuvre de la parité dans les Conseils de quartier. Quant aux structures inter-communales qui seront élues au suffrage universel en 2007, nous devons prévoir dès maintenant d’y introduire la parité.

Enfin, les missions de l’Observatoire national de la Parité devraient être étendues pour gagner en efficacité. Pour cela, il doit jouer un rôle de vigilance et de suivi de l’application de la loi afin que les effets pervers décrits plus haut et les nouveaux mécanismes d’élimination des femmes auxquels nous avons assisté au cours des élections municipales ne se reproduisent plus à l’occasion des élections à venir.

Monique DENTAL

Fondatrice du Collectif de Pratiques et de Réflexions Féministes « Ruptures »

Coordinatrice de ses activités en réseau

Responsable du secteur « La place des femmes dans les prises de décision, le rapport des femmes au pouvoir politique, la parité »