« Femmes exilées et migrantes victimes de violences : L’accès inconditionnel l’hébergement est nécessaire à leur protection et reconstruction »

Communiqué de l’Association Solidarité Femmes, Fédération Nationale

La Fédération Nationale Solidarité Femmes, la CIMADE, le RAJFIRE, la Maison des Femmes de Paris, la LFID, Femmes Migrantes Debout, Femmes de la Terre s’inquiètent de la circulaire du Ministère de l’Intérieur, qui prévoit d’envoyer des équipes mobiles recenser les personnes hébergées dans les hébergements d’urgence et contrôler leur situation administrative.

L’accueil inconditionnel de toute personne en situation de détresse, pierre angulaire du Code de l’action sociale et des familles, est incompatible avec un éventuel tri des personnes sans-abri selon leur situation administrative dans les hébergements d’urgence.

Le réseau Solidarité Femmes, qui héberge plus de 6 500 femmes et enfants chaque année, considère qu’il est de son devoir d’accueillir de façon inconditionnelle, dans ses structures d’hébergement spécialisées toute femme victime de violences, notamment de violences au sein du couple, quelle que soit sa situation au plan administratif. L’accompagnement proposé permet la sortie de la violence, l’accès aux droits et la reconstruction. La confidentialité et l’anonymat sont aussi essentiels à la sécurité de ces femmes.

Les associations signataires rappellent que :

les violences impactent la vie des femmes, les amenant à fuir leur pays pour demander protection et asile ;
leur parcours migratoire est jalonné de violences de tout type. Sans un hébergement sécurisé, les femmes sont très souvent confrontées à des violences sexuelles, à la prostitution ;
le statut administratif des femmes est très souvent lié à celui de leur conjoint ou mari. Lorsqu’elles décident de sortir de la violence, elles ont rarement déposé plainte, par peur d’être expulsées, ce que leur rappelle sans cesse leur agresseur. Elles ont parfois été séquestrées ou été interdites de quitter le domicile lors des crises de violences ;
les violences administratives (confiscation des papiers, refus de dépôt du dossier de régularisation administratif) font partie des violences conjugales ;
selon les études menées lors des mises en sécurité, les femmes étrangères sont les plus en danger du fait de leur précarité, de leur isolement et de l’accès difficile aux différentes aides.

Ces associations fondent leur positionnement sur les plans interministériels successifs de lutte contre les violences faites aux femmes, qui recommandent :

L’accès à un hébergement dédié en particulier pour celles les plus en danger (violences conjugales, mariages forcés, prostitution) et aux lieux d’accueils hors hébergement.

Le renforcement de la protection des femmes étrangères victimes de violences déposant plainte
La sécurisation du droit au séjour des femmes étrangères victimes de violences familiales
Une meilleure protection des femmes exilées en France, notamment celles victimes de traumatismes et violences au cours de leur parcours d’exil.
Leur accès au droit commun et aux soins
La mise en place des parcours de sortie de la prostitution

Dans le respect des orientations gouvernementales exposées ci-dessus, la Fédération Nationale Solidarité Femmes, la CIMADE, le RAJFIRE, la Maison des Femmes de Paris, la LFID, Femmes Migrantes Debout, Femmes de la Terre, Réseau Féministe « Ruptures » refusent le recensement et le tri des personnes entrantes en hébergement et appellent leurs associations à poursuivre l’accueil inconditionnel des femmes victimes de violences quel que soit leur statut.

Paris, 20 décembre 2017.

Contact presse : Solidarité Femmes 01 40 33 80 90.