Harcèlement : des féministes manifestent près du Conseil constitutionnel, exigeant une nouvelle loi

PARIS, 5 mai 2012 (AFP)

Quelque 200 personnes se sont rassemblées samedi à proximité du Conseil constitutionnel, à l’appel d’associations féministes, pour dénoncer l’abrogation immédiate par cette instance de la loi sur le harcèlement sexuel, un « affront aux droits des femmes », et exiger une nouvelle loi.

« En décidant d’abroger la loi, sans utiliser la faculté qu’il avait de différer cette abrogation, le Conseil constitutionnel a fait un choix politique qui doit être considéré comme un affront pour les droits des femmes », a lancé Marilyn Baldeck, déléguée générale de l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT).

Les manifestantes étaient rassemblées place Colette à Paris, à deux pas de la rue Montpensier où est situé le siège du Conseil constitutionnel.

« Cette abrogation est un véritable permis de chasser », « on parle des Sages du Conseil constitutionnel, qu’ont-ils de sages à part leur titre? », « tout est perdu, mon harceleur se pavane depuis ce matin »: ce sont quelques-uns des témoignages, lus à une tribune, de femmes victimes de harcèlement et dont les plaintes sont annulées à la suite de la décision des neuf Sages.

« Les responsabilités de cette abrogation doivent être posées, elles sont d’ordre politique », a insisté Mme Baldeck.

Les associations féministes « réfléchissent à une procédure judiciaire mettant en cause la responsabilité de l’Etat pour que les préjudices des victimes dont les procédures La dirigeante féministe a appelé le « prochain gouvernement et l’Assemblée nouvellement élue » en juin à « faire du vote d’une nouvelle loi sur le harcèlement sexuel son tout premier chantier ».

Ce nouveau texte, a-t-elle souligné, « devra répondre aux critères » fixés par les associations féministes.

Le Conseil constitutionnel a décidé vendredi d’abroger à effet immédiat la loi sur le harcèlement sexuel, dont il a jugé la formulation trop floue. En raison de cette décision, toutes les procédures en cours pour harcèlement sexuel sont annulées, dénoncent les féministes.

L’AVFT avait elle-même réclamé l’abrogation de ce texte datant de 2002, qui permettait « constamment de minimiser » les actes, qualifiant de harcèlement ce qui relevait plus d’agression sexuelle, voire de viol. Mais, elle réclamait une abrogation différée afin d’éviter tout vide juridique.

Les deux candidats à la présidentielle, Nicolas Sarkozy et François Hollande, se sont tous deux engagés vendredi à soumettre au Parlement, s’ils sont élus, un projet de loi sur le harcèlement sexuel.

En attendant, M. Sarkozy en tant que président de la République, a demandé au garde des Sceaux de donner instruction aux parquets de poursuivre les faits de harcèlement sexuel sur d’autres bases juridiques, comme le délit de violences volontaires.

Mais, a souligné Mme Baldeck, cette mesure est « très largement irréaliste ». « Le transfert vers le délit de violences volontaires n’est pas possible » parce que, dans ce cas, « il faut une déclaration d’interruption temporaire de travail de huit jours qui n’a pas été prononcée » dans les dossiers en cours.

Les associations féministes ont l’intention de poursuivre leur mobilisation et une nouvelle initiative est prévue le 14 mai devant la Bourse du travail.