Harcèlement : des féministes manifestent près du Conseil constitutionnel, exigeant une nouvelle loi

PARIS, 5 mai 2012 (AFP)

Quelque 200 personnes se sont rassemblées samedi à proximité du Conseil constitutionnel, à l’appel d’associations féministes, pour dénoncer l’abrogation immédiate par cette instance de la loi sur le harcèlement sexuel, un “affront aux droits des femmes”, et exiger une nouvelle loi.

“En décidant d’abroger la loi, sans utiliser la faculté qu’il avait de différer cette abrogation, le Conseil constitutionnel a fait un choix politique qui doit être considéré comme un affront pour les droits des femmes”, a lancé Marilyn Baldeck, déléguée générale de l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT).

Les manifestantes étaient rassemblées place Colette à Paris, à deux pas de la rue Montpensier où est situé le siège du Conseil constitutionnel.

“Cette abrogation est un véritable permis de chasser”, “on parle des Sages du Conseil constitutionnel, qu’ont-ils de sages à part leur titre?”, “tout est perdu, mon harceleur se pavane depuis ce matin”: ce sont quelques-uns des témoignages, lus à une tribune, de femmes victimes de harcèlement et dont les plaintes sont annulées à la suite de la décision des neuf Sages.

“Les responsabilités de cette abrogation doivent être posées, elles sont d’ordre politique”, a insisté Mme Baldeck.

Les associations féministes “réfléchissent à une procédure judiciaire mettant en cause la responsabilité de l’Etat pour que les préjudices des victimes dont les procédures La dirigeante féministe a appelé le “prochain gouvernement et l’Assemblée nouvellement élue” en juin à “faire du vote d’une nouvelle loi sur le harcèlement sexuel son tout premier chantier”.

Ce nouveau texte, a-t-elle souligné, “devra répondre aux critères” fixés par les associations féministes.

Le Conseil constitutionnel a décidé vendredi d’abroger à effet immédiat la loi sur le harcèlement sexuel, dont il a jugé la formulation trop floue. En raison de cette décision, toutes les procédures en cours pour harcèlement sexuel sont annulées, dénoncent les féministes.

L’AVFT avait elle-même réclamé l’abrogation de ce texte datant de 2002, qui permettait “constamment de minimiser” les actes, qualifiant de harcèlement ce qui relevait plus d’agression sexuelle, voire de viol. Mais, elle réclamait une abrogation différée afin d’éviter tout vide juridique.

Les deux candidats à la présidentielle, Nicolas Sarkozy et François Hollande, se sont tous deux engagés vendredi à soumettre au Parlement, s’ils sont élus, un projet de loi sur le harcèlement sexuel.

En attendant, M. Sarkozy en tant que président de la République, a demandé au garde des Sceaux de donner instruction aux parquets de poursuivre les faits de harcèlement sexuel sur d’autres bases juridiques, comme le délit de violences volontaires.

Mais, a souligné Mme Baldeck, cette mesure est “très largement irréaliste”. “Le transfert vers le délit de violences volontaires n’est pas possible” parce que, dans ce cas, “il faut une déclaration d’interruption temporaire de travail de huit jours qui n’a pas été prononcée” dans les dossiers en cours.

Les associations féministes ont l’intention de poursuivre leur mobilisation et une nouvelle initiative est prévue le 14 mai devant la Bourse du travail.