Question en débat : Qu’est-ce que la GPA éthique ? Position de Irène Théry (extrait du podcats de France Inter du 20 juin 2023)

Face, notamment, à l’infertilité féminine, de plus en plus de femmes ont recours à la GPA, la gestation par autrui, et pourtant cette pratique reste illégale en France.

Avec Irène Théry Sociologue spécialisée dans la sociologie du droit, de la famille et de la vie privée, directrice d’étude à l’EHESS.

Dans cette émission, nous essayons de comprendre pourquoi la GPA est interdite en France, pourquoi elle est autorisée dans certains pays et comment ça se passe là-bas ? Quel statut pour l’enfant issu de la GPA ? Est-ce que la GPA, c’est exploiter le corps des femmes ? Est-ce que la GPA doit être ouverte à toutes et à tous ? Pourquoi la France a-t-elle un problème avec ce sujet ?

Avec Irène Théry, directrice d’études à l’EHESS, sociologue du droit, de la famille, du genre et de la parentalité. Elle est l’autrice notamment de Filiation, origine, parentalité, chez Odile Jacob et de Mariage et filiation pour tous. Une métamorphose inachevée, paru au Seuil en 2016.

La GPA en quelques dates

En 1976, l’avocat américain Noel Keane fonde la toute première agence de gestation pour autrui. On utilise l’ovule d’une mère porteuse et le sperme d’un père biologique. En douze ans, cette agence va permettre la naissance de 302 enfants. Pendant longtemps, existait donc la maternité pour autrui, c’est-à-dire qu’on insémine la femme qui allait porter l’enfant pour un couple et donc, c’était son propre embryon qu’elle portait.

Mais avant de pouvoir pratiquer une gestation pour autrui, encore fallait-il réussir la fécondation in vitro. Et c’est à deux scientifiques anglais qu’on doit cette gigantesque avancée médicale. Le gynécologue Patrick Steptoe et le biologiste Robert Edwards ont mené plus de 600 opérations infructueuses durant dix ans avant de réussir à mener à bien leur travail. En novembre 1977, enfin, un embryon prend racine et neuf mois plus tard, le 25 juillet 1978, le premier bébé éprouvette voit le jour. Louise Brown naît dans une petite ville anglaise, Oldham. Steptoe et Edwards sont considérés comme les fondateurs de la fécondation in vitro. Et si aujourd’hui on peut pratiquer une GPA, c’est d’abord grâce à eux. En avril 1986, un bébé naît d’une GPA complète, c’est-à-dire que l’enfant a été conçu avec l’ovule de la mère biologique et le sperme du père.

Le grand changement, selon notre invitée, ça a été le moment où les gestatrices ne portent plus leurs propres embryons. Il s’agit d’accueillir l’enfant d’autres. Pour Irène Théry : « La plupart des problèmes d’attachement à l’enfant de la part de celles qui portaient sont venus dans le cas où elles portaient leurs propres embryons. »

En France, en 1984, une certaine Patricia fait la une des médias. Elle a décidé d’être une femme porteuse et d’en parler à la télé. À l’époque, la GPA n’est pas explicitement interdite en France. Un flou dont profite le médecin Sacha Geller pour aider plusieurs couples qui ne peuvent pas avoir d’enfant. Mais en 1986, le Conseil de l’Ordre des médecins condamne la GPA. En 1987, le ministère de la Santé interdit les associations. En 1991, la justice interdit la pratique, et on en est encore là aujourd’hui.

Aujourd’hui, pourtant, 75 % de Français sont favorables d’après les derniers sondages, pour une GPA qui serait une GPA altruiste, donc sans rémunération, pour des couples hétérosexuels. 59 % des Français sont favorables à une GPA légale en France, altruiste aussi, pour des couples d’hommes.

La GPA éthique, qu’est-ce que c’est ?

Pour Irène Théry, il existe une GPA éthique : « Dans les États où on organise et où on encadre la gestation pour autrui, on s’assure que ce n’est pas la misère qui pousse les gestatrices à devenir gestatrices. Elles sont même exclues par les agences parce que justement, elles pourraient être attaquées parce que leur consentement ne serait pas libre. S’il y avait un scandale des pauvres femmes américaines, on l’aurait très bien vu. Ça n’existe pas. »

Il y a des pays où la femme porteuse est rémunérée, et d’autres, où elle est défrayée. Pour Irène Théry : « Cet argent gagné ainsi n’est pas forcément ce qui salit tout parce qu’elles font un don tellement immense, tellement hors de prix que le contre don par de l’argent s’explique. »

Pour la sociologue, ce n’est pas vraiment l’argent la question mais plutôt les relations qui sont instaurées entre les personnes qui participent au processus, comme elle l’explique : « Est-ce que c’est la gestatrice qui va choisir pour qui elle va porter ? Quand c’est éthique, c’est elle qui choisit. Est-ce que des accords vont être passés entre les parents d’intention et la gestatrice sur la façon dont cela va se passer, pour avoir anticipé des problèmes à l’avance ? C’est éthique, quand on a, à l’avance, discuté. Est-ce que c’est elle qui pourra prendre un certain nombre de décisions, éventuellement en cas de difficulté physique qui peut arriver à tout moment ? C’est la qualité de la relation qui fait la GPA éthique. »

Une exploitation qui existe

Il existe cependant une GPA instrumentale, qui est un trafic de ventres : « On utilise une femme véritablement comme une sorte d’incubateur vivant. Donc la gestation pour autrui, que nous les chercheurs nous appelons instrumentale, elle existe et il ne faut pas la nier. Elle existe dans des pays très pauvres où effectivement, c’est la misère pure et simple qui amène des femmes à accepter de servir d’incubateur vivant, mot utilisé pour souligner la réification. Ces femmes, elles n’ont pas choisi pour qui elles portent, elles ne sauront pas pour qui elles portent. Elles sont quelque fois enfermées dans des maisons où les agences les contraignent à rester pour les surveiller pendant la grossesse. »

En France, une interdiction de la GPA

Il y a beaucoup de pays qui l’autorisent, de plus en plus. Il y a des pays qui n’ont pas légiféré, mais il y en a très peu qui l’interdisent. Ce sont la France, l’Allemagne, l’Italie et la Finlande.

Pour Irène Théry, c’est dû à des particularités françaises. Elle explique que l’on n’a pas de culture du don et de la coopération donneur-receveur en France : « C’est en fait une très ancienne difficulté à penser la question du don d’engendrement. En France, on a un modèle bioéthique qui, depuis 50 ans, organise le fait de faire naître des enfants par le don d’autres personnes qui donnent de leur capacité procréatrice, du sperme, des ovocytes et des gestations. Mais ce don en France, on n’a jamais voulu le valoriser. On l’a toujours au contraire organisé et dissimulé. Ce n’est que tout récemment, par la loi de 2021, qu’on a commencé à admettre que des enfants naissaient de ces dons d’engendrement, et à faire une place aux donneurs et aux donneuses. »

Et puis il y a la question de la maternité aussi. Est-ce que l’accouchement fait la mère ? Pour Irène Théry, en France, ça reste une idée très forte, alors même que beaucoup de femmes sont devenues mères sans avoir jamais accouché.

En France, la GPA est donc illégale mais il existe des associations qui aident les personnes qui veulent le faire à l’étranger. Irène Théry explique : « Il est légal de faire ailleurs où c’est légal quelque chose qui est interdit ici. On ne fait rien d’interdit quand on va faire quelque chose de légal où c’est légal. » Cela peut coûter jusqu’à 150 000 euros et cela introduit une discrimination par l’argent.

Elle explique par ailleurs qu’il a fallu très longtemps pour que la filiation des enfants conçus légalement dans des pays où c’est autorisé, qui est établie dans ce pays où ils sont nés, par exemple aux États-Unis, puisse avoir une transcription, une reconnaissance en France. Mais elle explique que depuis 2021 et la loi de bioéthique, ce n’est plus si simple. Pour Irène Théry, il faudrait introduire une GPA éthique en France.