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Catégorie : Politique familiale

Proposition de loi relative à l’autorité parentale

Proposition de loi relative à l’autorité parentale

Paris, le 15 mai 2014 Madame, Monsieur, Le 19 mai sera débattue à l’Assemblée nationale, en première lecture, la « proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant ». Cette proposition de loi a pour objectif de s’adapter aux nouvelles configurations familiales à l’œuvre dans la société française et « d’apporter des réponses pragmatiques et les outils juridiques pour garantir l’intérêt de l’enfant dans les situations du quotidien comme en cas d’accident de la vie »….

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