Parité politique et sociale

- Parité effective femmes-hommes à toutes les élections
- Promulgation d’un statut de l’élu-e
- Non cumul de mandats
- Limitation des mandats à deux mandats successifs de même nature
- Proportionnelle intégrale dans tous les modes de scrutin
- Modification des institutions et passage à une 6ème République.
- Campagnes féministes de candidat-es de l’association présenté-es aux différentes élections.
- Non à la reconduction des élus condamnés pour agressions sexuelles ou violences.

- Nous revendiquons une peine d’inégibilité pour tout élu condamné à titre définitif pour agression sexuelle ou violence de quelque nature qu’elle soit.

- Parité et intercommunalité.

L’intercommunalité a été écartée du champ de la loi, conséquence les conseils communautaires et les exécutifs communautaires sont parmi les instances les moins paritaires du système français. Or, les intercommunalités sont amenées à prendre un poids de plus en plus grand au sein du bloc communal à mesure que les compétences leur sont déléguées. Il est donc fondamental de respecter le premier article de notre Constitution et que des mesures soient prises pour garantir la parité dans les assemblées intercommunales et dans leurs exécutifs.
A cette fin, à l’occasion de la suppression du conseiller territorial par le gouvernement Sarkozy dont l’application est prévue pour 2014 (fusion de l’élu-e régional et départemental), il peut être envisagé de revenir à un vote par canton) et de mettre en place un scrutin binominal et majoritaire, c’est-à-dire un scrutin à deux têtes pour développer la parité. _ Cette mesure nécessiterait une modification de taille : deux fois moins de cantons, et élection dans chacun d’eux d’un homme et d’une femme, en garantissant ainsi une parité de résultat.
Notre association y voit un autre avantage, celui de rééquilibrer la représentation de la population et celle des territoires.


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