L’avant-projet de loi Travail : décryptage du CNDF

mercredi 9 mars 2016
par  Ruptures
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L’avant-projet de loi Travail : décryptage du CNDF

L’avant projet de loi travail concerne tout le monde. Tou-te-s les salarié-e-s de droit privé seront touché-e-s par cette entreprise de précarisation générale. Mais certaines dispositions auront des conséquences particulières sur les femmes. Parce que ce sont elles les plus précaires, parce que ce sont elles qui touchent les salaires les plus bas. Parce que ce sont elles qui sont majoritairement à temps partiel. Parce que ce sont elles et leurs enfants qui constituent la grande majorité des familles monoparentales.

Citons certaines de ces dispositions :

Une des idées forces du projet de loi El Khomri est cette fameuse inversion des normes : l’accord d’entreprise passe avant l’accord de branche qui passe lui même avant la loi. Or les femmes sont surtout présentes dans les PME et dans les Très Petites Entreprises qui souffrent d’un important déficit d’implantation syndicale. Elles seront donc soumises à un rapport de forces particulièrement défavorable pour négocier des accords d’entreprise et prendront de plein fouet le chantage à l’emploi.

En outre, les modalités du dialogue social, telles qu’elles sont énoncées dans la loi El Kohmri, seront particulièrement défavorables à l’égalité professionnelle.

L’avant projet de loi El Khomri prévoit des dérogations à la mesure du temps de travail,par le biais des astreintes surtout, et aux durées maximales du travail (44 heures), et ce par simple accord d’entreprise. Ce sont encore les femmes qui prennent très majoritairement en charge les tâches domestiques, d’éducation des enfants et d’accompagnement des personnes dépendantes. Elles devront donc encore jongler davantage en cas d’augmentation du temps de travail.

Le temps partiel : par le biais de la loi de sécurisation de l’emploi, il était fixé un minimum de 24 heures pour les contrats de travail à temps partiel. Mais cette loi prévoyait la possibilité de nombreuses dérogations notamment par le biais d’un accord de branche Maintenant, la durée minimale du travail sera définie par l’accord de branche lui même. Seulement en l’absence d’un accord de branche, la durée minimum sera de 24 heures. L’employeur pourra d’ailleurs fixer unilatéralement le temps partiel sans en informer l’inspection du travail.

Les femmes souffriront aussi particulièrement des changements affectant la durée minimum des congés légaux. Celle ci aussi sera déterminée par l’accord d’entreprise.

Le congé de solidarité familiale sert à accompagner un proche en fin de vie. Évidemment, il est pris en grande majorité par les femmes. La durée, de 3 mois maximale de congé, renouvelable une fois, ne sera plus assurée. Il en sera de même pour le congé de proche aidant pour accompagner les personnes âgées dépendantes et les personnes handicapées.

L’avant projet de loi El Khomri prévoit aussi d’accroître la flexibilité du travail. En effet, la modulation du temps de travail qui existe depuis la loi des 35h pourra, par accord, être appliquée sur 3 ans (au lieu de un actuellement) et sur 4 mois (au lieu de 4 semaines) dans les entreprises de moins de 50 salarié-e-s . Là encore, les femmes qui doivent par exemple aller chercher leurs enfants à l’école apprécieront le fait de ne plus être en mesure de maîtriser leurs horaires.

Le licenciement va être facilité par le biais du plafonnement des indemnités prud’homales pour licenciement abusif. Ça peut être là aussi la bonne occasion pour licencier des femmes victimes de violences par exemple...

Enfin, seuls les salarié-e-s dits « à risque » pourront bénéficier d’un suivi médical. Évidemment, la pénibilité des métiers féminisés n’étant que très peu prise en compte, comme pour les aides à domicile ou les caissières par exemple, on voit ce que cela peut signifier pour la santé des travailleuses !

Cet avant-projet de loi est vicié à la base. Il part du principe que pour juguler le chômage, pour créer des emplois, il faut faciliter les licenciements. C’est aberrant.

Cet avant projet de loi répond aux vœux les plus profonds du Medef. Nous ne pouvons que le combattre et exiger son retrait total.

Demain, mercredi 9 mars, il y a 2 manifs contre l’avant projet de loi : à Paris, l’une à 12h30 qui ira du Medef au Ministère du Travail. L’autre qui est appelée à 14 h à République et qui ira jusqu’à Nation.

On pourrait s’y retrouver en cortège féministe.

Collectif National pour les Droits des Femmes (CNDF) 8 mars 2016.